Si vous lisez cet article, c’est très probablement parce que vous êtes intéressé par l’achat d’un vélo électrique, également appelé vélo à assistance électrique, et que vous souhaitez en savoir plus sur le vaste et parfois confus monde des avantages fiscaux qui y sont liés.
Il existe en effet plusieurs bonus et incitations liés aux vélos à assistance électrique, conçus spécialement pour promouvoir la mobilité durable et favoriser la transition écologique, en remplaçant les véhicules et moyens de transport traditionnels par des options à zéro émission.
Dans cet article, nous aborderons cependant brièvement un autre type d’avantage fiscal lié aux vélos à assistance électrique, à savoir la déduction de la TVA permise par la loi 104.
Loi 104 et avantage pour les vélos à assistance électrique
Plus précisément, l’article 15 du TUIR (Texte unique des impôts sur le revenu) précise que pour l’achat de moyens nécessaires à l’accompagnement et/ou à la mobilité des personnes à mobilité réduite, une déduction de 19 % sur le montant total payé est prévue.
L’avantage en question peut être reconnu également pour l’achat d’un vélo électrique à assistance électrique, comme indiqué dans la publication de janvier 2022 de l’Agenzia Delle Entrate (page 24).
Pour lever tout doute, la circulaire numéro 19/E/2020 de l’Agenzia delle Entrate est intervenue, où il est précisé (à la page 56) que “les vélos électriques à assistance électrique, bien qu’ils ne figurent pas dans la liste des aides techniques pour la mobilité personnelle identifiées par le nomenclateur tarifaire des prothèses, peuvent être déduits à 19 % de manière totale”, sans prendre en compte un éventuel montant de franchise comme c’est le cas pour d’autres achats.
Qui peut bénéficier de l’avantage
- Personnes avec un handicap certifié lié à une situation de mobilité réduite.
- Membre de la famille à charge physique d’une personne avec handicap certifié lié à une situation de mobilité réduite.
Comment bénéficier de l’avantage ?
Pour pouvoir profiter de l’avantage sur la TVA pour les vélos à assistance électrique, trois conditions fondamentales sont nécessaires :
- Disposer d’une certification d’invalidité ou de handicap délivrée par la Commission médicale publique compétente ;
- Obtenir un document du médecin spécialiste de l’ASL attestant le lien fonctionnel entre le vélo à assistance électrique et l’invalidité.
- Présenter à l’Agenzia delle Entrate un reçu ou une facture d’achat du vélo à assistance électrique au nom du demandeur.
Où recevrai-je le remboursement correspondant à la déduction ?
Le remboursement s’ajoutera aux montants dus en fonction des réductions fiscales et déductions IRPEF et peut être crédité de plusieurs manières, comme par exemple l’intégration directe dans la fiche de paie, le crédit sur un compte IBAN postal ou bancaire du demandeur, ou encore par retrait en espèces auprès des bureaux postaux compétents.
Assistance électrique et déduction de la TVA : c’est possible !
En conclusion, ceux qui remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier de la déduction de la TVA sur les vélos à assistance électrique pourront en pratique acheter un vélo à un coût réduit, dans la mesure où, bien que le vendeur soit payé au prix plein, il sera facile de demander le remboursement de 19 % du montant payé.