Si vous lisez cet article, c’est très probablement parce que vous souhaitez acheter un vélo électrique, également appelé vélo à assistance électrique, et que vous aimeriez en savoir plus sur le vaste univers, parfois déroutant, des avantages fiscaux qui y sont liés.

Il existe en effet différentes primes et aides liées aux vélos à assistance électrique, spécialement conçues pour promouvoir la mobilité durable et favoriser la transition écologique, en remplaçant les véhicules et moyens de transport traditionnels par des solutions sans émissions.

Dans cet article, nous aborderons toutefois brièvement un autre type d’avantage fiscal lié aux vélos à assistance électrique, à savoir la déduction de l’IVA autorisée par la loi 104.


Loi 104 et avantage fiscal pour les vélos à assistance électrique

Plus précisément, l’article 15 du TUIR (texte unique relatif à l’impôt sur le revenu) indique que l’achat de moyens nécessaires à l’accompagnement et/ou aux déplacements des personnes à mobilité réduite ouvre droit à une déduction de 19% sur la totalité du montant payé.
Cet avantage peut également être accordé pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, comme l’indique la Publication de janvier 2022 de l’Agenzia delle Entrate (page 24).

La circulaire numéro 19/E/2020 de l’Agenzia delle Entrate a levé toute ambiguïté en précisant (page 56) que « les vélos à assistance électrique, bien qu’ils ne figurent pas dans la liste des aides techniques à la mobilité personnelle définie par la nomenclature tarifaire des prothèses, peuvent bénéficier d’une déduction de 19% sur la totalité de leur montant », sans application d’une éventuelle franchise comme pour d’autres achats.

Qui peut bénéficier de cet avantage fiscal

• Les personnes présentant un handicap reconnu lié à une situation de mobilité réduite.
• Un membre de la famille physiquement à la charge de personnes présentant un handicap reconnu lié à une situation de mobilité réduite.

Comment bénéficier de cet avantage fiscal ?

Pour bénéficier de l’avantage fiscal sur l’IVA pour les vélos à assistance électrique, trois conditions essentielles doivent être remplies :

• Disposer d’un certificat d’invalidité ou de handicap délivré par la commission médicale publique compétente ;
  
• Obtenir un document du médecin spécialiste de l’ASL attestant le lien fonctionnel entre le vélo à assistance électrique et l’invalidité.
  
• Présenter à l’Agenzia delle Entrate un reçu ou une facture d’achat du vélo à assistance électrique établi au nom du demandeur.
  

Où recevrai-je le remboursement correspondant à la déduction ?

Le remboursement s’ajoutera aux montants dus au titre des réductions fiscales et des déductions de l’IRPEF et pourra être versé selon différentes modalités, par exemple directement sur la fiche de paie, par virement sur le compte postal ou bancaire du demandeur identifié par son IBAN, ou encore par retrait en espèces auprès des bureaux de poste compétents.

Assistance électrique et déduction IVA : c’est possible !

En conclusion, les personnes remplissant les conditions nécessaires pour bénéficier de la déduction IVA sur les vélos à assistance électrique pourront, dans les faits, acheter un vélo à un coût réduit : bien que le prix intégral soit payé au vendeur, elles pourront facilement demander le remboursement de 19% du montant payé.